Généralités :
Notre site ARC est réservé exclusivement aux entreprises, comités d’entreprises, collectivités, commerces et associations. Par le seul fait de passer commande, l’acheteur accepte nos conditions générales de vente et renonce à se prévaloir des siennes. Les objets du site ARC ne sont pas contractuels. Nous nous réservons le droit d’apporter toutes modifications techniques ou esthétiques que nous jugeons nécessaire et ce, toujours dans le but d’une amélioration.
Devis :
Les devis en ligne sont des devis estimatifs et ne peuvent être considérés comme contractuels. Les devis susmentionnés pourront être confirmés le cas échéant par notre service commercial, par fax ou par e-mail. Commandes : Toute commande doit faire l’objet d’un ordre écrit ( bon de commande, télécopie ou e-mail adressé arc@arc-publicite.com avec confirmation par courrier). Pour des raisons techniques, nous nous réservons le droit de livrer et de facturer plus ou moins 5% des quantités demandées.
Marquage :
La personnalisation de nos produits peut se faire suivant différents procédés : sérigraphie, tampographie, transfert, broderie, gravure laser… Selon le support de marquage, nous ne pouvons obtenir rigoureusement la teinte et la brillance identiques aux références pantone « C ». Compte tenu de la réglementation européenne sur les métaux lourds et solvants, les pigmentations des couleurs évoluent, ce qui peut entraîner quelques différences de teintes en fonction des procédés d’impression (notamment sur fonds de couleur). Les réclamations pour vice de fabrication ne sont pas recevables.
Prix :
Nos prix s’entendent hors taxes (T.V.A. 19,6%) et hors marquage. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être révisés en cas de fluctuation monétaire, variation du cours des matières ou de la fiscalité en vigueur le jour de la livraison. De légères différences dans les coloris, les tailles ou augmentation des délais pour la fabrication sont tolérés par les usages et ne peuvent en aucun cas donner droit à réclamation ou annulation de la commande. Nos prix s’entendent départ de nos locaux.
Conditions de règlement :
Un chèque de 30% du montant TTC devra être joint à la commande (restitué en cas d’annulation de notre part et conservé en cas d’annulation de votre part, sans que cela puisse entraîner une quelconque indemnité). Tout client fait l’objet d’une demande d’acceptation de dossier à notre organisme d’assurance-crédit. Pour les clients essuyant un refus ou dont le délai de livraison est trop rapproché pour obtenir un accord, il sera demandé soit un règlement à la commande, soit un chèque à l’enlèvement ou à la livraison de la marchandise. Pour les clients ayants un compte ouvert, le règlement s’effectuera par traite ou chèque à 30 jours fin de mois. Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité immédiate des sommes restantes dues. Tout retard ou report d’échéance fera l’objet d’une facturation après décompte des intérêts de retard et après paiement effectif. Le taux d’intérêts sera de 18% (loi 92-1442 de 31.12.92 relative aux délais de paiement entre les entreprises).
Délais de livraison :
Après accord sur le bon à tirer, le délai de livraison est de 2 à 5 semaines selon les articles. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un éventuel retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, à une annulation de commande, à un refus de réception de marchandise ou à un report de règlement.
Réserve de propriété :
En application de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 (J.O. du 12/12.05.1980), le transfert de propriété des marchandises livrées et facturées est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix (applicable au droit de revendication, même en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire). La propriété juridique de nos articles ne sera donc transférée à l’acquéreur qu’à la date ou celui-ci en aura intégralement payé le prix. Si la marchandise est vendue entre temps, il appartient au client de nous céder la créance et si des règlements sur ces créances sont effectués, ils doivent nous être transmis dès réception. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte ou de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
Réclamation :
Toute réclamation devra nous parvenir sous 48 heures après réception de la marchandise par lettre recommandée.